Conditions générales

Toute réservation effectuée auprès de Driver Paris entraîne l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente

La demande de réservation d’un service peut être effectuée par téléphone, par email, via le site internet (Paris-driver.fr) et par tout autre moyen approuvé par Driver Paris. Lorsqu’elle est faite par téléphone, la demande de réservation doit nécessairement être confirmée par écrit, notamment par mail ou via le site Internet de Paris-driver.fr
La demande de réservation doit mentionner les informations minimales suivantes :
– Dates, horaires et itinéraires
– La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale du (des) Passager(s)
– Le lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires à respecter s’il y en a
– Le nombre de personnes à transporter (préciser si le passager est à mobilité réduite et/ou en fauteuil roulant)
– Le nombre de bagages
– Moyens de communication
– coordonnées téléphoniques du Passager
– email du Passager
– Modèle ou catégorie de véhicule désiré

Pour réserver et/ou régler un Service, le client doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente.
Le client est responsable des réservations qu’il effectue tant en son nom et pour son compte que pour le compte des passagers lorsqu’il agit pour le compte de ces derniers. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Le Conducteur est tenu d’attendre le Client 75 minutes au différent aéroports et 15 minutes au différente gare TGV , hôtels ou autres après l’heure de rendez-vous.
Passé ce délai, le client non présent au point de prise en charge est réputé absent (« no-show »). Dans cette hypothèse, le client sera facturé du montant total de la prestations commandé auprès de la société Paris Driver, le client s’engagent à régler le montant dans les 48H suivant le (no-show), passer ce délais une majoration de 20% au prix initiale sera ajouter.
Après dépassement du temps d’attente (compris dans le forfait), et si le client le demande , le client s’engage à être facturé 20 € TTC par tranche de 30 minutes supplémentaire ,
Tout cycle de 30 minutes commencer et du dans son intégralité.

La capacité totale des bagages est limitée à ce qui est compatible avec le véhicule utilisé,réservée dans la limite de l’espace accessible. Le chauffeur et/ ou Paris Driver pourra refuser les bagages ou objets excédant cet emport. En particulier, pour des questions de sécurité, Paris Driver refusera de charger tout bagage volumineux dans l’habitacle. Paris Driver ne sera pas tenue responsable de toute perte de bagages pendant ou après le Service. Les effets personnels du Passager sont sous la responsabilité de celui-ci et Paris Driver ne sera pas tenue responsable de toute perte ou détérioration de ces effets.

En cas de non respect de l’article 3 , Paris Driver décline toute demande de remboursement (si celle ci est réglée via le site internet Paris Driver) ,
Acompte non remboursable
Le client s’engage à payer l’intégralité de la prestation demandée dans les 48H qui suivent le now show, (si celle ci n’est pas intégralement réglé ) , passer ce délais une majoration de 20% au prix initiale sera ajouter

Les services sont proposés aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire de Paris Driver annexée au devis.

Les tarifs sont mentionnés TTC et incluent :
– le service chauffeur,
– le carburant,
– les assurances responsabilité civile professionnelle pour les » personnes transportées » à titre onéreux,
– la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur.

Sauf indication expresse contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas les systèmes de péage urbain, les péages autoroutiers, les parcmètres, les frais de parkings, les frais d’entrée dans des sites, propriétés publiques ou privées.

– Une indemnité de déplacement du chauffeur sera facturée pour les nuitées hors Région Parisienne.

Le prix du Service indiqué dans le devis émis par Paris Driver sera susceptible d’être révisé par celle-ci pour tenir compte notamment de l’augmentation du prix du carburant et de tous les frais engagés pour les besoins de la réalisation du Service. Des frais supplémentaires pourront être exigés en cas de demande spécifique du Client telle que siège bébé, rafraîchissements particuliers ou autres demande non inclus dans la prestation initiale
Les montants facturés seront précisés dans le devis ou la confirmation de réservation.

DÉPASSEMENT HORAIRE OU KILOMÉTRIQUE (HORS PRESTATIONS DE TRANSFERT)

Pour tout Service, Paris Driver peut décider d’un minimum de facturation précisé dans le devis.
À tout moment pendant un Service, le Client peut décider de modifier la destination ou de l’interrompre. Dans ce cas, le Client sera facturé pour le temps et la distance parcourus , hors forfait .
Tout dépassement d’horaire sur l’heure prévue de retour sera facturé en complément sur la base du tarif en vigueur indiqué dans la grille tarifaire. Tout dépassement kilométrique sera également facturé selon les tarifs en vigueur indiqués dans la grille tarifaire Paris Driver

Le service sera facturé à compter de la date mentionnée dans la Réservation. Paris Driver adressera par mail au Client la facture finale du Service tenant compte des éventuels frais supplémentaires ou modifications applicables annexe article 4
Le Service est payable comptant à son achèvement. Le Client est informé que le débit peut se produire immédiatement après l’exécution du Service.
Dans le cas de services réalisés sur plusieurs jours consécutifs, Paris Driver pourra être amenée à prélever chaque jour le montant estimé du Service de la veille, à charge pour Paris Driver de régulariser le montant final en fonction des Services facturés. Si la personne transportée a la qualité de « client en compte », le Service donne lieu à facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution, sauf disposition contraire expresse.

Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, le versement de pénalités d’un montant au moins équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 € HT par facture impayée (« les Pénalités »), conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce.
L’impossibilité pour Paris Driver de débiter le compte du client, pour quelque raison que ce soit, constitue un retard de paiement entraînant à son encontre l’application sans préavis des Pénalités susvisées.

En cas de contestation du montant de la facture ou des modalités de réalisation du Service, le client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès de Paris Driver à l’adresse suivante : 15 RUE DES GARDES 75018 PARIS.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution du service concerné et par écrit, à défaut de quoi elle ne pourra être prise en compte.

Les demandes de modification ou annulation sont effectuées selon l’un des processus autorisés pour la réservation des services. Toute modification ou annulation de la réservation doit être faite auprès de Paris Driver au minimum cinq (5) heures avant l’heure convenue du service par Email ou Téléphone
Passé ces délais, Paris Driver facturera tout ou partie du service réservé selon les modalités qui suivent.

CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE
Tous frais externes accessoires engagés par Paris Driver (agents de protection rapproché) dans le cadre d’un service annulé moins de 12 heures avant l’heure convenu de début seront intégralement facturés.

CONDITION VALABLE POUR TOUT SERVICE RÉALISÉ EN CONFORT, BERLINE, VAN, MINIBUS,CAR
En cas d’annulation tardive (moins de cinq heures avant l’heure convenue du Service) ou de « no show » 75 min après l’heure de rendez-vous fixée lors de la réservation Aéroports, 15 minutes Gares TGV, Hotels autres le Client sera facturé du montant total de la prestation réservée et celui du temps effectivement passé à attendre le Client au lieu de rendez-vous, d’autre part.
En cas de modification de la Réservation, le Service réellement fourni est facturé.

Paris Driver agit en qualité d’entreprise de transport de personnes avec chauffeurs et à ce titre déclare se conformer à la réglementation professionnelle en vigueur.
Elle assume l’obligation de sécurité dont est tenu tout transporteur professionnel envers les personnes transportées ainsi que les responsabilités liées à la maîtrise du véhicule de transport de personnes, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
Paris Driver déclare être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’exercice de l’activité de transport de personnes et notamment toutes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre dans le cadre de la réalisation des Services notamment consécutivement à un accident de la circulation et ce depuis la montée du passager dans le Véhicule jusqu’à sa descente, à l’exception des dommages causés par la faute du passager.
Paris Driver affecte à la réalisation des Services ,des chauffeurs titulaires des capacités réglementaires, soigneusement sélectionnés selon nos critères

Le client sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes avec lui dans la voiture (à l’exception du Chauffeur) ou le(s) Passager(s) pendant le Service, à l’intérieur de la Voiture, et sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire pour remettre la Voiture en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.